Arrêté du 9 mai 2000 portant déclassement et remise au service des domaines de dépendances du domaine public hydroélectrique

J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07735
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Arrêté du 9 mai 2000 portant déclassement et remise au service des domaines de dépendances du domaine public hydroélectrique

NOR : ECOI0000227A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mai 2000, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au cadastre rénové de la commune de Poncin tels qu'ils figurent sur le plan annexé audit arrêté (1) :
Section ZB « le barrage », no 217 d'une contenance de 20 mètres carrés et no 270 d'une contenance de 6 181 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Poncin (département de l'Ain).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes (division énergie), 44, avenue Marcelin-Berthelot, 38030 Grenoble.